La prime à la casse est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les citoyens à se débarrasser de leurs vieux véhicules polluants et à les remplacer par des modèles plus récents et moins polluants. Cette aide est destinée aux personnes qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion, mais elle est soumise à certaines conditions.
Montant de la prime à la casse pour les voitures particulières
Le montant de la prime à la casse pour l’acquisition d’une voiture particulière qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 (soit une voiture particulière classée Crit’Air 1), est fixé à 80% du coût d’acquisition, dans la limite de 4 000 €, pour les personnes remplissant les conditions suivantes :
- Le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €,
- La distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres, ou
- Le véhicule est utilisé pour une activité professionnelle et parcourt plus de 12 000 kilomètres par an.
Dans les autres cas, le montant de l’aide est fixé à 1 500 € dans la limite du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
Si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 € et inférieur ou égal à 22 983 €, le montant de l’aide est fixé à 1 500 €.
Enfin, si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22 983 €, aucune prime à la casse ne sera versée.
Comment bénéficier de la prime à la casse ?
Pour bénéficier de la prime à la casse en France, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
- Le véhicule à mettre à la casse doit être immatriculé depuis au moins 10 ans à la date de la demande de prime,
- Le nouveau véhicule acheté doit être neuf ou d’occasion et doit émettre moins de 137 grammes de CO2 par kilomètre parcouru pour les voitures particulières,
- Il est nécessaire de fournir certaines pièces justificatives pour bénéficier de la prime à la casse, telles que la carte grise du véhicule à mettre à la casse, la facture d’achat du nouveau véhicule, ainsi qu’un justificatif de domicile.
Pour faire une demande de prime à la casse en France, il est possible de se rendre sur le site officiel de l’Agence de services et de paiement (ASP) ou d’envoyer un dossier complet par courrier à l’ASP.
La prime à la casse en France est une aide financière intéressante pour les personnes souhaitant se débarrasser de leur vieux véhicule polluant et acheter un modèle plus récent et moins polluant. Le montant de cette aide varie en fonction du revenu fiscal de référence et de la conformité du nouveau véhicule aux normes environnementales. Il est important de respecter les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide.
Il est également recommandé de se renseigner sur les différents modèles de voitures éligibles à la prime à la casse en France, ainsi que sur les différentes aides disponibles pour l’achat de véhicules propres. Le gouvernement français propose en effet plusieurs aides financières pour encourager l’achat de véhicules électriques ou hybrides, notamment.
1. La prime à la casse est-elle soumise à des conditions de ressources ?
Oui, le montant de la prime à la casse varie en fonction du revenu fiscal de référence par part du bénéficiaire.
2. La prime à la casse est-elle cumulable avec d’autres aides pour l’achat de véhicules propres ?
Oui, il est possible de cumuler la prime à la casse avec d’autres aides pour l’achat de véhicules propres, comme la prime à la conversion ou le bonus écologique.
3. La prime à la casse est-elle valable pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Oui, la prime à la casse est valable pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, à condition que le véhicule soit immatriculé pour la première fois en France ou dans un pays de l’Union Européenne.
Références
Site officiel de l’Agence de services et de paiement : www.asp-public.fr
Site officiel du gouvernement français : www.service-public.fr
